Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisati ст. 18
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Le budget adopté pour l'année 2004 par la commission administrative des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains vaut état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement pour l'année 2004.