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Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisati · Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisati ст. 3

Chapitre Ier : Le conseil d'administration.

ДействуетОфициальный текст

Le président du conseil d'administration, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par décret pour une durée de cinq ans.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par un des membres mentionnés au 1° et au 2° de l'article 2, désigné par le conseil d'administration.