Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi

Содержание

1. ст. 1
2. Chapitre Ier : Prime de fonction.
3. ст. 2
4. Chapitre II : Primes liées à la manière de servir ou à la performance individuelle.
5. ст. 3
6. ст. 4
7. Chapitre III : Primes de direction.
8. ст. 5
9. ст. 5 bis
10. Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'opérateur France Travail du 22 novembre 2016
11. ст. 6-2
12. Chapitre V : Prime liée à l'affectation dans une unité desservant une zone urbaine sensible.
13. ст. 7
14. Chapitre VI : Indemnités de mobilité.
15. ст. 8
16. ст. 9
17. ст. 10
18. Chapitre VII : Astreintes.
19. ст. 11
20. Chapitre VIII : Autres indemnités.
21. ст. 12
22. ст. 13
23. ст. 14
24. ст. 15
25. ст. 16
26. ст. 17
27. ст. 18