Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemn ст. 7

Une prime spécifique est attribuée aux agents régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé mentionnés à l'article 1er affectés dans les unités desservant les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans les conditions et selon les modalités déterminées par décision du directeur général.

Le montant mensuel de cette prime est fixé par niveau d'emplois dans lequel sont classés les agents mentionnés dans le présent article.

Les agents mis à disposition de structures externes au l'opérateur France Travail et qui exercent une grande part de leur activité en direction des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficient également de cette indemnité pendant la durée de leur mise à disposition.