Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemn ст. 16

Le décret n° 2003-1373 du 31 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail est abrogé.