Arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dén ст. 5

Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont accessibles sur l'extranet I-Prof, pour chacun des destinataires cités à l'article 4, jusqu'à la fin de l'année scolaire suivant le départ de l'enseignant, sauf en ce qui concerne les éléments composant la rubrique curriculum vitae, dont la conservation est laissée à la libre appréciation de l'agent, et la rubrique « messagerie électronique », dont la conservation du contenu s'étendra sur deux années scolaires maximum.