Arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dén ст. 3
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
En ce qui concerne le dossier administratif, dont les données sont issues des bases de données AGAPE ou EPP :
Identité ;
Coordonnées personnelles ;
Situation familiale ;
Vie professionnelle.
En ce qui concerne le curriculum vitae, dont les données facultatives sont saisies par l'agent :
Autres expériences professionnelles ;
Formation, diplômes, distinctions ;
Loisirs ;
Publications.
En ce qui concerne la messagerie électronique, il s'agit d'une interaction entre l'agent et le gestionnaire :
Historique des échanges électroniques avec le correspondant de gestion.