Arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dén ст. 4

Les destinataires des informations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont :

- l'agent concerné ;

- les gestionnaires des personnels enseignants concernés ;

- les inspecteurs de l'éducation nationale (sauf les messages électroniques) ;

- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (sauf les messages électroniques).