Arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dén ст. 6

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce en ligne auprès du gestionnaire attitré du rectorat ou de l'inspection académique auquel est rattaché l'agent ou, pour les personnels hors académie, auprès du gestionnaire de la direction des personnels enseignants, par messagerie ou sur demande écrite.