Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut parti ст. 22
Section 4 : Dispositions transitoires.
I.-Jusqu'au 31 décembre 2028, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4 du présent décret, le grade de brigadier-chef de police comprend une classe normale et une classe supérieure.
II.-Jusqu'au 31 décembre 2023, chaque classe comporte des échelons dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :
CLASSES
ÉCHELONS
DURÉES
Brigadier-chef de classe supérieure
6e échelon provisoire
-
5e échelon provisoire
3 ans
4e échelon provisoire
3 ans
3e échelon provisoire
3 ans
2e échelon provisoire
2 ans et 6 mois
1er échelon provisoire
2 ans
Brigadier-chef de classe normale
8e échelon provisoire
-
7e échelon provisoire
3 ans
6e échelon provisoire
2 ans
5e échelon provisoire
1 an
4e échelon provisoire
1 an
3e échelon provisoire
1 an
2e échelon provisoire
1 an
1er échelon provisoire
1 an
III.-Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, chaque classe comporte des échelons dont la durée est fixée ainsi qu'il suit :
CLASSES
ÉCHELONS
DURÉES
Brigadier-chef de classe supérieure
7e échelon
-
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans et 6 mois
4e échelon
2 ans et 6 mois
3e échelon
2 ans et 6 mois
2e échelon
2 ans et 6 mois
1er échelon
2 ans
Brigadier-chef de classe normale
8e échelon
-
7e échelon
3 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
1 an
4e échelon
1 an
3e échelon
1 an
2e échelon
1 an
1er échelon
1 an
История изменений
- En vigueur depuis le 2023-08-01