Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulie Art. 27
Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Les fonctionnaires détachés dans l'ancien cadre d'emplois régi par le décret n° 92-841 du 28 août 1992 sont placés, pour la période de détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.
Ils sont classés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret en application de l'article 23.