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Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulie · Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulie Art. 23

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

Van krachtOfficiële tekst

Les fonctionnaires du cadre d'emplois des cadres socio-éducatifs sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTÉRIEURE

de conseiller socio-éducatif

NOUVELLE SITUATION

de conseiller socio-éducatif

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée maximale de l'échelon

8e échelon :

- à partir de 2 ans

12e échelon

Sans ancienneté

- avant 2 ans d'ancienneté

11e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

7e échelon

11e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon :

- à partir de deux ans

10e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans

9e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

7e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

5e échelon

Ancienneté acquise