Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses

Inhoud

1. Chapitre Ier : Définitions et champ d'application.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élevage dans les systèmes alternatifs.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élevage en cages aménagées.
12. Art. 8
13. Chapitre V : Dispositions finales.
14. Art. 9
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Annexes
18. Art. Annexe