Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales Art. 10
Chapitre V : Dispositions finales.
L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.
Chapitre V : Dispositions finales.
L'arrêté du 29 décembre 1987 relatif à la protection des poules pondeuses est abrogé.