Décret no 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application Art. 7
Chapitre 5 : Dispositions applicables aux salariés relevant du régime de sécurité sociale des marins.
Pour les salariés relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins mentionné au 4° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale, la réduction prévue à l'article L. 241-13 du même code est applicable dans les conditions fixées aux articles 8 à 15 ci-après.
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- Décret no 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application Art. 10
- Décret no 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application Art. 11
- Décret no 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application Art. 12
- Décret no 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application Art. 13
- Décret no 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application Art. 14
- Décret no 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application Art. 15
- Décret no 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application Art. 8
- Décret no 98-1002 du 2 novembre 1998 pris pour l'application Art. 9