Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres

Inhoud

1. Titre Ier : Généralités.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Titre II : Approbation de modèle.
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Titre III : Vérification primitive.
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Titre IV : Vérification périodique.
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Titre V : Organismes agréés.
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Titre VI : Obligations des détenteurs.
26. Art. 20
27. Titre VII : Dispositions diverses.
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Art. 23
31. Art. 23 bis
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Essais d'exactitude de la mesure d'opacité en vérification primitive et en vérification périodique.
35. Art. Annexe