Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au co Art. 10
Titre III : Vérification primitive.
La vérification primitive tient lieu de première vérification périodique. Elle est sanctionnée par l'apposition de la marque correspondante.
Titre III : Vérification primitive.
La vérification primitive tient lieu de première vérification périodique. Elle est sanctionnée par l'apposition de la marque correspondante.