Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction, au co Art. 1
Titre Ier : Généralités.
Le présent arrêté s'applique à la construction, au contrôle et à l'utilisation des instruments de mesure destinés à mesurer l'opacité des gaz d'échappement émis par les véhicules à moteur à allumage par compression, dits moteurs Diesel.
Ces instruments de mesure sont appelés opacimètres dans la suite du texte.