FR · Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police
Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés
Inhoud
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse.
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre III : Mesures applicables dans les foyers d'anémie infectieuse.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Chapitre IV : Assainissement des établissements infectés.
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre V : Dispositions finales.
- Art. 16
- Art. 17