Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police Art. 3
Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'anémie infectieuse.
Le vétérinaire sanitaire appelé en application de l'article L. 223-6 du code rural à visiter l'animal suspect tel que défini à l'article 1er, paragraphe a, ci-dessus, fait pratiquer l'isolement de cet animal et de tout autre équidé qui se révèle également suspect.
Il vérifie l'identité des équidés suspects et fait procéder à leur identification si nécessaire.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2000-09-21