Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police Art. 16
Chapitre V : Dispositions finales.
L'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables dans les cas d'anémie infectieuse des équidés est abrogé.
Chapitre V : Dispositions finales.
L'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables dans les cas d'anémie infectieuse des équidés est abrogé.