Arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police Art. 15
Chapitre IV : Assainissement des établissements infectés.
L'arrêté de déclaration d'infection est levé par le préfet sur proposition du directeur des services vétérinaires, après exécution de toutes les mesures relatives à la désinfection et à la désinsectisation, élimination de tous les équidés infectés et réalisation de deux épreuves d'immunodiffusion en gélose négatives à au moins trois mois d'intervalle sur tout l'effectif.
La première de ces épreuves peut être constituée par le contrôle sérologique prévu à l'article 6, paragraphe 3, ci-dessus.