Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 1

Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.