Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 10
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7-1 et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés conservateurs stagiaires, pour une durée de six mois, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. "
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1996-03-31