Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 12
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
La période de scolarité prévue à l'article 9-1 ainsi que la formation prévue aux articles 27 et 28 peuvent être organisées par voie de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Institut national du patrimoine ou tout autre établissement public habilité à délivrer une formation aux fonctions mentionnées à l'article 2.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2008-07-01
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- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 1
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 2
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 27
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 28
- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991portant statut particuli Art. 9