Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 44
TITRE IV : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements algériens.
Les dépenses prévues aux articles 24 et 33 de la présente ordonnance sont imputées au budget de l'Algérie.