Ordonnance n°58-1098 du 15 novembre 1958 RELATIVE A L'ELECTI Art. 45
TITRE V : Dispositions particulières concernant l'élection des sénateurs représentant les départements des Oasis et de la Saoura.
Les dispositions des titres 1er à III sont applicables à l'élection des sénateurs représentant les départements des oasis et de la Saoura, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles suivants.