FR · Décret n°82-248 du 12 mars 1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX
Décret n°82-248 du 12 mars 1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS D'UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF DE NUIT (SERVICES EXECUTES ENTRE 21 HEURES ET 6 HEURES DU MATIN)
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