Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 1
TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.
Le présent décret s'applique aux collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2022-04-16
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- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 2
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 3
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 4
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 5-12
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 10
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 19-1
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 20
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 20-2
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 21
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 23