Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 23
SECTION II : Surveillance médicale des agents.
Des autorisations d'absence sont accordées par l'autorité territoriale pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire prévus aux articles 20,21,21-1,21-2 et 22.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2022-04-16
Verwijst naar
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 1
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 2
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 20
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 21
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 22