Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 2
TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.
Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er, les locaux et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes.