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Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la · Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la Art. 20-2

SECTION II : Surveillance médicale des agents.

Van krachtOfficiële tekst

Au plus tard deux ans après la visite mentionnée au premier alinéa de l'article 20-1, l'agent relevant d'une des catégories mentionnées aux 1° à 3° du même article bénéficie d'une visite intermédiaire effectuée par l'un des professionnels de santé mentionné au deuxième alinéa de l'article 20.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2025-12-12