Décret n°79-751 du 29 août 1979 PORTANT RAP POUR L'APPLICATI Art. 3

Sont également soumises à l'obligation du marquage les pièces constitutives des moteurs visés à l'article 1er énumérées ci-après :

Carcasses ;

Flasques ;

Boîte à borne ;

Paquets de tôle du stator ;

Paquets de tôle du rotor ;

Roulements à billes ou autres types de palier.