Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 D · Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL

Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 D Art. 3

Chapitre II : Définition des projets expérimentaux.

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L'utilisation des produits visés à l'article 1er s'opère dans le cadre d'un projet expérimental défini ci-après pour chaque catégorie de produits afin d'en permettre le suivi.

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Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 D Art. 1

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Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 D Art. 12