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Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CO · Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DE CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES.

Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CO Art. 13

Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.

Van krachtOfficiële tekst

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 10 du présent décret sont fixées ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 6e échelon

DUREE moyenne : 3 ans 6 mois

DUREE minimale : 2 ans 9 mois

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 5e échelon

DUREE moyenne : 3 ans

DUREE minimale : 2 ans 3 mois

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 4e échelon

DUREE moyenne : 3 ans

DUREE minimale : 2 ans 3 mois

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 3e échelon

DUREE moyenne : 2 ans 6 mois

DUREE minimale : 2 ans

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 2e échelon

DUREE moyenne : 2 ans 6 mois

DUREE minimale : 2 ans

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 1re catégorie : 1er échelon

DUREE moyenne : 2 ans

DUREE minimale : 1 an 6 mois

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 5e échelon

DUREE moyenne : 3 ans 6 mois

DUREE minimale : 2 ans 9 mois

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 4e échelon

DUREE moyenne : 3 ans

DUREE minimale : 2 ans 3 mois

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 3e échelon

DUREE moyenne : 2 ans 6 mois

DUREE minimale : 2 ans

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 2e échelon

DUREE moyenne : 2 ans 6 mois

DUREE minimale : 2 ans

EMPLOIS ET ECHELONS : Agent principal des services techniques de 2e catégorie : 1er échelon

DUREE moyenne : 2 ans 6 mois

DUREE minimale : 2 ans

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1996-08-01