Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CO Art. 10
Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.
Les emplois d'agent principal des services techniques sont répartis en deux catégories :
Agent principal des services techniques de 1re catégorie ;
Agent principal des services techniques de 2e catégorie.
Les emplois de 1re catégorie comportent sept échelons. Les emplois de 2e catégorie comportent six échelons.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1996-08-01