Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CO · Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DE CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES.

Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CO Art. 14

Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.

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