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Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CO · Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CORPS DE CONTREMAITRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES.

Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 FIXANT LE STATUT DES CO Art. 12

Titre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.

Van krachtOfficiële tekst

Les agents principaux des services techniques de V catégorie dirigent les activités d'un service technique ou d'un atelier chargé de l'exécution de travaux de haute technicité ; ils peuvent également coordonner et contrôler les activités de plusieurs ateliers.