Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I Art. 3
CHAPITRE Ier
Les spécialités définissant la formation qu'assurent ces unités
sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
CHAPITRE Ier
Les spécialités définissant la formation qu'assurent ces unités
sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.