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Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I · Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX INSTITUTS DE FACULTES OU D'UNIVERSITE PREPARANT A UN DIPLOME D'INGENIEUR DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968

Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I Art. 19

CHAPITRE III

Van krachtOfficiële tekst

Les articles 3, 5 et 8 ci-dessus sont applicables aux instituts

nationaux polytechniques. Toutefois, l'effectif maximum de leur conseil

est fixé à trente-six.

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