Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 PORTANT APPLICATION AUX I Art. 4
CHAPITRE Ier
Les statuts de ces unités sont approuvés par le ministre de l'éducation
nationale, après avis des conseils des universités auxquelles appartiennent
ces unités.
CHAPITRE Ier
Les statuts de ces unités sont approuvés par le ministre de l'éducation
nationale, après avis des conseils des universités auxquelles appartiennent
ces unités.