Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 · Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 Art. 4

In forceOfficial text

L'arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer au contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.