Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 · Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles des objets en céramique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires

Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 Art. 4

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L'arrêté du 28 janvier 1983 relatif à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer au contact avec des denrées, produits et boissons alimentaires est abrogé.