Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION C · Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS

Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION C Art. 4

In forceOfficial text

L'arrêté du 24 mars 1981 instituant une commission chargée d'émettre un avis sur les dérogations prévues à l'article 6, alinéa 2, du décret n° 59-1405 susvisé est abrogé.

Refers to

Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION C Art. 6