Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION C · Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS

Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION C Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.