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Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION C · Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS

Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION C Art. 3

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Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel.