Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D · Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES (ANNEXES) Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D Art. 8 In forceOfficial text Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1961. ← Previous · Art. 7 Contents Art. 9 · Next →