Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D · Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES (ANNEXES) Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D чл. 8 В силаОфициален текст Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1961. ← Предишен · чл. 7 Съдържание чл. 9 · Следващ →