Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D · Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES (ANNEXES) Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D ст. 8 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1961. ← Предыдущая · ст. 7 Содержание ст. 9 · Следующая →