Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1990 Arrêté du 12 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 5 In forceOfficial text La date de règlement de ces émissions est fixée au 26 décembre 1990. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →